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Pose de Clôture et Voisinage : tous nos conseils

Publié le : 24/05/2018 16:45:14
Catégories : Actualités

La clôture entre voisin

Si vous avez l’intention de réaliser une clôture, pour éviter tout problème, profitez de la fête des voisins pour en parler, celui-ci sera peut-être intéressé par la réalisation d’un projet en commun !

Clôture-privée vous rappelle quelques règles à respecter pour l’implantation d’une clôture :

La clôture séparative

Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain pour en empêcher l’accès !

Le mur doit être installé sur la limite de votre terrain, et non à cheval sur la limite séparative de votre terrain et celui de votre voisin. Si la clôture empiète sur le terrain de votre voisin, même de quelques centimètres, cela peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété.

S’il n’y a pas de marque séparative, vous serez amené à demander la réalisation d’un bornage.

Par ailleurs, la clôture doit en aucun cas nuire au voisin, ex : réduire l’ensoleillement. En revanche, vous avez le choix intégral sur les matériaux choisis (ex. : Clôture rigide, clôture en rouleaux…)

La clôture mitoyenne

L’avantage d’une clôture mitoyenne est le partage des frais !

Votre voisin peut être intéressé par la construction d’une clôture mitoyenne, dans ce cas, la clôture devra être implantée sur la limite séparative des deux terrains. Si vous passez par une entreprise pour réaliser les travaux, votre voisin devra donner son accord pour le devis. Et une convention de mitoyenneté sera établie devant un notaire.

Les règles de hauteurs

Il est toujours mieux de contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règles locales

Il peut s'agir de règles prévues :

  • par le plan local d'urbanisme (PLU) ou la carte communale,
  • ou par les usages locaux.

Dans certains cas, selon la hauteur du mur et/ou la localisation du terrain), il peut être nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la mairie avant d'entreprendre la construction du mur.

Si Absence de règles locales

À défaut de règles explicites et dans les communes urbaines (villes et faubourgs), la hauteur minimale de la clôture dépend du nombre d’habitants de votre commune :

  •          2.60 m lorsque vous habitez dans une commune de moins de 50 000 habitants
  •          3.20 m lorsque vous habitez dans une commune de moins de 50 000 habitants

Dans ces cas, selon l’article 663 du Code civil, vous pouvez contraindre votre voisin à contribuer à l’édification ou à la réparation de la clôture.

Attention, avant de vous lancer dans la pose d’une clôture, vérifiez à ne pas être en infraction par rapport au droit de passage (consultez votre titre de propriété) et aux contraintes de l’urbanisme local (dans ce cas, vous devrez déposer un dossier en mairie de demande préalable de travaux pour la pose d’une clôture).

L'équipe de clôture-Privée reste à votre disposition au 02 33 37 27 94 ou par mail.

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